Le Compte Personnel de Formation

Tout au long de votre vie active jusqu’à votre départ à la retraite vous cumulez des droits à formation au titre de vos activités professionnelles mobilisables tout au long de votre vie professionnelle.

Vos droits seront alimentés sur la base des déclarations sociales transmises par votre/vos employeurs à la fin du 1er semestre 2021.

Depuis cette année, au titre des droits acquis en 2019, votre compte est alimenté en euros. De 2015 à 2018, votre compte était alimenté en heures.

 

Alimentation de vos droits selon la quotité et durée de temps de travail

Pour un travail à mi-temps ou plus, sur l’ensemble de l’année, votre compte est alimenté à hauteur de 500€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.

Pour un travail en dessous d’un mi-temps sur l’ensemble de l’année, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.

Exemples :

Vous avez travaillé à temps plein du 1er janvier au 30 juin puis avez été sans activité du 1er juillet au 31 décembre. Vous avez effectué une durée de travail égale à la moitié de la durée légale sur l’ensemble de l’année. Votre compte de droits CPF sera crédité de 500 €.

Vous avez travaillé à mi-temps toute l’année et vous avez effectué une durée de travail égale à la moitié de la durée légale. Votre compte de droits CPF sera crédité de 500 €.

Vous avez travaillé à mi-temps du 1er janvier au 30 juin puis vous avez été sans activité du 1er juillet au 31 décembre et vous avez effectué une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale. Votre compte sera crédité à due proportion de la durée de travail effectuée, soit 125 €.

 

Alimentation de vos droits si vous avez un contrat sans notion de temps de travail 

Si vous possédez un contrat sans notion de temps de travail (rémunération au forfait, à la pige, …), le calcul de vos droits à formation est déterminé à partir de la rémunération brute annuelle indiquée dans la déclaration sociale.

Le montant de référence pour le calcul est fixé à 2 080 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ces éléments permettent d’apprécier le taux d’activité.

Dans le cas où celui-ci est égal ou supérieur à 50 %, l’alimentation se fait à hauteur de 500 € par an.

Dans le cas où celui-ci est inférieur à 50%, l’alimentation s’effectue à due proportion entre la rémunération brute et le montant de référence.

 

Alimentation de vos droits avant la réforme de la Formation professionnelle

De 2015 à 2018, votre compte était alimenté en heures. Pour une activité à temps complet, vous acquériez 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un solde de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond de 150 heures.

La conversion de vos droits d’heures en euros a été réalisée en novembre 2019, sur la base de 15 € TTC par heure. Cette opération apparait dans l’historique de vos droits. 

 

Source: https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/salarie-de-droit-prive

Comment consulter mes droits à la formation ?

 

Pour consulter vos droits, vous devez vous connecter à votre compte formation.

Le détail et l’historique des droits sont accessibles en cliquant sur « je consulte et j’utilise mes droits pour la formation »

 

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